Parce que le droit social est un facteur clé de la gestion de toutes les entreprises et organisations, nous sommes aux côtés de nos clients pour les aider à gérer et maîtriser la dimension sociale de leur activité.

Notre approche consiste à :

Optimiser l'environnement social

Notre approche consiste à considérer que le droit social ne doit pas être appréhendé comme un ensemble d'obstacles et de normes contraignantes dans la gestion quotidienne et des situations critiques. Le droit social doit être compris en maîtrisé pour que l'environnement social de l'entreprise devienne un facteur de croissance et de stabilité.

Gérer le risque social

Les relations que nous entretenons avec nos clients se caractérisent tant par une forte proximité que par leur aspect  collaboratif et pédagogique.

C'est en appréhendant toutes les composantes des besoins de nos clients et en partageant notre expertise à travers une approche technique mais également stratégique que nous anticipons les difficultés et désamorçons les risques.

Les avocats et associés d’AMPEA sont animés par plusieurs fondamentaux sur lesquels repose leur relation-client :

Expertise

L’expérience des avocats d’AMPEA et leur souci permanent d’actualisation des connaissances contribuent à une forte technicité et créativité, afin de garantir une approche adaptée à chaque dossier.

Disponibilité

L'organisation d'AMPEA, l'intervention coordonnée de ses associés et leur très fort degré d'implication permettent d'assurer la plus grande réactivité et flexibilité, en adéquation avec les besoins de chaque client.

Nous nous attachons à assurer une parfaite transparence dans nos modalités d’intervention, afin de permettre à nos clients d’appréhender et d’anticiper l’aspect financier de nos prestations en toute connaissance de cause.

Les modalités de détermination des honoraires sont fixées entre le Cabinet et son client et peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires. Trois modes d’établissement des honoraires sont habituellement mis en œuvre :

Droit social des affaires

Le Cabinet AMPEA développe une expertise en droit social des affaires auprès d’entreprises, d’associations et d’organismes soumis relevant du droit social français. Nous assistons les dirigeants d’entreprise et responsables des ressources humaines dans la gestion quotidienne des aspects individuels et collectifs, dans le cadre de leurs contentieux et dans le cadre d'opérations d'ampleur pouvant affecter la dimension sociale de l'entreprise.

Notre approche du droit social s’inscrit dans le cadre plus large du droit des affaires, en s’appuyant sur une connaissance approfondie de l’entreprise. Nous accompagnons à ce titre nos clients dans la gestion de leurs différentes problématiques du droit des affaires en coordination avec les autres professionnels du droit et des interlocuteurs de confiance.

Conscient du caractère sensible des enjeux sociaux, nous aidons nos clients à anticiper et à appréhender les éventuelles retombées médiatiques.

Expertises de niche

Au-delà de nos interventions courantes, nous avons développé des expertises de niche, notamment dans les domaines suivants :

• les statuts complexes et dérogatoires, notamment dans le domaine des établissements d'enseignement privés...
• les problématiques d'inégalité de traitement et de discrimination;
• la mise en place et le suivi des régime de prévoyance complémentaire;
• la gestion des procédures de redressement URSSAF.

Cadres de direction

Cette connaissance du monde de l’entreprise et des différentes méthodes de ressources humaines nous permet également de proposer aux particuliers rencontrant des difficultés dans leur emploi un accompagnement stratégique et juridique pointu, pouvant prendre la forme d'un "coaching".

Relations collectives

Les avocats d’AMPEA ont notamment acquis une expérience significative dans la gestion stratégique des relations collectives du travail :

• Gestion des institutions représentatives du personnel
• Négociations collectives
• Réorganisation et suivi des restructurations et des mesures de réduction des effectifs
• Aménagements du temps de travail
• Nouvelles technologies et chartes informatiques

Relations individuelles

AMPEA apporte une assistance dans la gestion juridique et stratégique de tous les aspects individuels, de la conclusion à la rupture du contrat de travail :

• Rédaction de contrats
• Modes de rémunération
• Statuts des dirigeants et mandataires sociaux
• Durée du travail
• Mobilité, détachement et expatriation
• Mesures disciplinaires
• Licenciement

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire

• Relation avec les organismes sociaux
• Procédures de redressement et contentieux
• Dispositifs de protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé, retraite…)

AMPEA assiste ses clients pour tous les litiges portant sur le droit social et devant toute juridiction. Dans ce cadre, nous déterminons en concertation avec nos clients l’approche juridique et stratégique la mieux adaptée.

Une identification préalable et approfondie des risques encourus et des enjeux stratégiques participe à la recherche de la solution judiciaire ou négociée appropriée, dans un souci permanent et prioritaire de sauvegarde des intérêts de nos clients.

Chaque dossier contentieux est géré en toute transparence et en parfaite concertation avec nos clients auxquels nous apportons un suivi précis et régulier.

Nous avons notamment été conduits à accompagner certains de nos clients sur plusieurs opérations significatives :

• Restructurations et licenciements collectifs au sein de filiales de groupes français ou étrangers
• Mise en place des élections des représentants du personnel par voie électronique (internet) dans une entreprise comportant plusieurs établissements
• Négociation d'accords d’entreprise portant sur les régimes de prévoyance ou sur les régimes de retraite complémentaire en vigueur
• Saisine des juridictions en vue de la condamnation de représentants du personnel suite à la diffusion d’informations confidentielles
• Contestation de procédures de redressement et négociation avec l’URSSAF
• Rupture du contrat de travail et résiliation du mandat social de dirigeants d’entreprise
• Révision du statut social en vigueur
• Défense dans le cadre de contentieux individuels et collectifs en matière de discrimination et d’égalité de traitement
• Gestion du transfert de salariés, notamment des salariés protégés, dans le cadre de transferts d'activités entre sociétés 
• Accompagnement de cadres de direction dans la négociation de la rupture de leur contrat de travail

Ces exemples ne sont naturellement qu’indicatifs.

AMPEA offre aux cadres de direction une assistance spécifique, adaptée à leur situation et à la typologie de leurs dossiers.

Nos interventions consistent notamment en :

• La négociation des conditions d’embauche et des packages salariaux et/ou indemnitaires
• L’accompagnement dans la gestion des litiges en cours d’exécution du contrat de travail, éventuellement dans la perspective d’une rupture négociée
• La négociation de la rupture du contrat de travail
  (licenciement, rupture conventionnelle, transaction…)
• L’assistance devant toutes juridictions
• L’accompagnement dans la détermination du régime social des dirigeants

Nous privilégions, dans toute la mesure du possible, une intervention en amont dans les dossiers, afin de déterminer une stratégie juridique destinée à dénouer les relations conflictuelles ou à optimiser les conditions d'un départ, si celui-ci s'avère inéluctable ou souhaitée.

Selon les cas, notre assistance se déroule soit directement entre professionnels, en contact avec le conseil de l'employeur, soit de manière occulte, en "sous marin", par le biais d'un "coaching".

Des modalités financières d’intervention spécifiques sont proposées aux cadres de direction, prenant notamment en considération les résultats obtenus.

Le droit social est en mouvement permanent. Lois, réglementations, jurisprudences, revirements… Les entreprises peuvent à ce titre être confrontées à une absence de stabilité porteuse de risques.

Par le biais des Brèves Sociales présentant nos analyses, nous tentons d’apporter un premier éclairage sur des points clés de l’actualité du droit social ayant un impact sur la gestion quotidienne des ressources humaines.

Notre publication En Bref propose une vision globale et synthétique de cette actualité à travers une newsletter périodique.

Le Cabinet AMPEA regroupe une équipe d'avocats entièrement dédiée au droit social et intervenant en synergie au côté de leurs clients en privilégiant une relation humaine et transparente.

Tous les avocats d'AMPEA sont titulaires d'un diplôme de troisième cycle en Droit social.

Tout au long de leur parcours professionnels, ils ont acquis une expérience significative dans la gestion des problématiques du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, qu'ils pratiquent au quotidien.

bperon@ampea.fr

Vcard

Bastien PERON

Associé fondateur

Avocat au Barreau de Paris (2002)

Titulaire d’un DESS de droit des relations du travail, Bastien PERON intervient plus particulièrement dans le cadre des opérations de restructuration (gestion prévisionnelle, licenciements collectifs, plan de départs volontaires, fusions acquisitions…), dans les domaines de la négociation collective, de la protection sociale, de l’aménagement du temps de travail, de la gestion des institutions représentatives du personnel et dans la détermination des statuts sociaux individuels ou collectifs.

Langues : français, anglais

Cursus

DESS Droit des Relations du Travail, Université de Nice (1999)

Maîtrise Droit des Affaires, Université de Toulon et du Var (1998)

Avant de fonder le Cabinet AMPEA, il a collaboré à compter de 1999 au sein d'équipes de droit social de cabinets d'avocats de premier plan à Paris (Lamy-Lexel, De Gaulle Fleurance et associés, Mazars et Associés - Magellan).

smakowski@ampea.fr

Vcard

Sabine MAKOWSKI

Associée fondateur

Avocat au Barreau de Paris (1999)

Titulaire d’un DEA de droit social, Sabine MAKOWSKI intervient plus spécifiquement dans la gestion des relations et conflits individuels et collectifs, des nouvelles technologies et dans le traitement des actions contentieuses, avec une approche hautement stratégique.

Langues : français, anglais

Cursus

DEA Droit social, Université de Nanterre Paris X (1997)

Maitrise Droit privé, Université de Nanterre Paris X (1996)

Avant de fonder le Cabinet AMPEA, elle a collaboré à compter de 1999 au sein d'équipes de droit social de cabinets d'avocats de premier plan à Paris (Lamy-Lexel, BEA).

cmourier@ampea.fr

Vcard

Claire MOURIER

Collaboratrice depuis 2011

Avocat au Barreau de Paris (2011)

Langues : français, anglais

Cursus

Master 2 Droit social et relations professionnelles, Université de Nanterre Paris X (2008)

Master 1 Droit social, Université de Nanterre Paris X (2007)

Publication : « Le modèle français de l’emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans : de la négation du droit à l’emploi au vieillissement actif » en collaboration avec Nicole Kerschen (2009)